QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241434, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241434 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.622. ⟨halshs-02241434⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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