Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, article 30

CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOI Gérance-mandat Critères Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 Profession particulière

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241436

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241436 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.642. ⟨halshs-02241436⟩

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