Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit du travail Year : 2010

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Abstract

Soc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulletin

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02241448, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241448 , version 1

Cite

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.725. ⟨halshs-02241448⟩
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