De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 13 octobre 2010, n° 10-60.130 et Soc. 22 septembre 2010, n° 09-60.480, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02241450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241450 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008. Revue de droit du travail, 2010, 12, pp.728. ⟨halshs-02241450⟩

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