Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel »

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

CJUE 21 octobre 2010, aff. C-242/09, Albron Catering BV, à paraître au Recueil

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https://shs.hal.science/halshs-02241457

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:43

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Dates et versions

halshs-02241457 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241457 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de « l'employeur non contractuel ». Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.35. ⟨halshs-02241457⟩

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