L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Soc. 16 novembre 2010, n° 09-70.404, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241464

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  • HAL Id : halshs-02241464 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance. Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55. ⟨halshs-02241464⟩

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