L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ?

Elsa Peskine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764128
  • IdRef : 083448683
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 16 novembre 2010, n° 09-69.485, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241470

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:04

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Dates et versions

halshs-02241470 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241470 , version 1

Citer

Elsa Peskine. L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ?. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.112. ⟨halshs-02241470⟩

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