La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Résumé

Soc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241472, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241472 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.119. ⟨halshs-02241472⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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