Opération de concentration et information du CE

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Emmanuelle Lafuma

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Soc. 26 octobre 2010, n° 09-65.565, à paraître au Bulletin

ENTREPRISE INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Concentration Notion d'opération de concentration Information du comité d'entreprise Comité d'entreprise Information Opération de concentration Expert-comptable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241473

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halshs-02241473 , version 1 (01-08-2019)

Emmanuelle Lafuma. Opération de concentration et information du CE. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.123. ⟨halshs-02241473⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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