Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Soc. 10 novembre 2010, n° 09-41.437, inédit ; Soc. 16 décembre 2010, n° 09-66.954, publié au Bulletin ; CAA Versailles, 4e ch., 14 décembre 2010, n° 10VE00438, inédit au Lebon ; TGI Nanterre, 2e ch., 15 octobre 2010, RG n° 10/06868, Fédération des mines et de la métallurgie CFDT c. Sté Hewlett Packard France, Sté Hewlett Packard Centre de compétences France, Sté Hewlett Packard Enterprise Services France

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241474 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126. ⟨halshs-02241474⟩

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