Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 6 janvier 2011, n° 10-60.168 et n° 10-17.653, à paraître au Bulletin; Soc., 6 janv. 2011, n° 10-60.168, D. 2011. 245, obs. C. de la Cour de cassation

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https://shs.hal.science/halshs-02241483

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Dates et versions

halshs-02241483 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241483 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.189. ⟨halshs-02241483⟩

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