Exercice du droit syndical dans l'entreprise : nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Exercice du droit syndical dans l'entreprise : nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux

Résumé

Soc. 18 janvier 2011, n° 09-12.240, inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241484

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241484 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241484 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Exercice du droit syndical dans l'entreprise : nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.190. ⟨halshs-02241484⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More