La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale

Résumé

Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, JO 3 octobre ; Circ. CIV/15/10 du 24 janvier 2011

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241485, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241485 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. La réforme de la procédure orale en perspective prud'homale. Revue de droit du travail, 2011, 03, pp.193. ⟨halshs-02241485⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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