Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement

Résumé

Soc. 2 mars 2011, n° 09-67.237 et n° 08-45.422, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241500 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241500 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier. Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement. Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.307. ⟨halshs-02241500⟩
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