Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241506, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241506 , version 1

Citer

Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail : Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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