Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241517, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02241517 , version 1

Citer

Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche : Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin.. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385. ⟨halshs-02241517⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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