Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections

Résumé

Soc. 18 mai 2011, nos 10-60.258 et 10-60.259, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241529 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections. Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.451. ⟨halshs-02241529⟩
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