L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cons. prud'h. Toulouse, 24 mai 2011, RG n° 09/03585, section encadrement, jugement de départition, M. X... /SA SII (extraits) et Angers, ch. soc., 18 janvier 2011, RG n° 09/02348 (extraits)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02241530 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241530 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond. Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452. ⟨halshs-02241530⟩

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