Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours

Résumé

La Chambre sociale a rendu le 29 juin 2011 un retentissant arrêt sur les conditions de la validité du forfait en jours. Cet arrêt important méritait des éclairages variés afin d'en saisir toute l'importance. Pour Marie-France Mazars l'arrêt s'explique avant tout par la montée en puissance du contrôle de la conventionnalité des lois. Sylvaine Laulom regrette sur ce terrain l'absence de toute référence directe à la Charte sociale européenne et un renvoi insuffisamment précis à la négociation collective. Christophe Dejours de son côté y voit un signe clair de la montée en puissance de la protection de la santé des salariés face à la dégradation de leurs conditions de travail. Tous trois s'accordent pour considérer que l'arrêt du 29 juin 2011 ne doit être qu'une étape dans l'évolution des règles sur le temps de travail des cadres.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241532 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241532 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom, Marie-France Mazars, Christophe Dejours. Pot-pourri autour de l'arrêt du 29 juin 2011 : santé et validité des forfaits en jours. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.481-488. ⟨halshs-02241532⟩
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