Prêt de main d'oeuvre illicite : le « but lucratif » vu du côté de l'utilisateur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Prêt de main d'oeuvre illicite : le « but lucratif » vu du côté de l'utilisateur

Résumé

Soc. 18 mai 2011, n° 09-69.175, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1424

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241536, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241536 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Prêt de main d'oeuvre illicite : le « but lucratif » vu du côté de l'utilisateur. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.503. ⟨halshs-02241536⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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