Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 15 juin 2011, n° 10-25.282, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1769

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241539

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Dates et versions

halshs-02241539 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241539 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.515. ⟨halshs-02241539⟩

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