Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
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  • HAL Id : halshs-02241544 , version 1

Citer

Florence Debord. Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.566-567. ⟨halshs-02241544⟩

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