Le contrat de sécurisation professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Le contrat de sécurisation professionnelle

Résumé

Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, AJCT 2011. 373, obs. J.-M. Pastor ; RDT 2011. 500, obs. J.-F. Paulin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241545, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241545 , version 1

Citer

Dirk Baugard. Le contrat de sécurisation professionnelle. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.570. ⟨halshs-02241545⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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