Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État
Résumé
CE 2 mars 2011, n° 313189, publié au Lebon ; AJDA 2011. 1046
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:56
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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- HAL Id : halshs-02241550 , version 1
Citer
Sophie Nadal. Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.582. ⟨halshs-02241550⟩
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