La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cons. prud'h. Paris, audience de départage, encadrement, 4e ch., 1er sept. 2011, n° 10/116823, M. XY... c. SA Attijariwafa Bank

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https://shs.hal.science/halshs-02241551

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:57

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Dates et versions

halshs-02241551 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241551 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. La demande de communication de pièces lors de l'audience initiale, au risque du départage. Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.585. ⟨halshs-02241551⟩

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