La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?

Résumé

la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail entend affronter les difficultés rencontrées par cette activité (pénurie de médecins, difficulté à prendre en charge la prévention des risques...). Cette loi permet de mettre en oeuvre la pluridisciplinarité des services de santé au travail et à définir les modalités de fonctionnement des services de santé interentreprises. Cette réforme n'est cependant pas sans ambiguïté dans ses finalités et ses modalités tant en ce qui concerne la prise en charge des risques que la garantie de l'indépendance des services de santé au travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241567 , version 1

Citer

Marc Vericel. La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ?. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688. ⟨halshs-02241567⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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