De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical

Résumé

Soc. 28 septembre 2011, n° 10-26.545, D. 2011. 2405 et n° 10-26.762, à paraître au Bulletin, D. 2011. 2406

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241575, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241575 , version 1

Citer

Manuela Grévy. De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.713. ⟨halshs-02241575⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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