La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle
Résumé
Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2011, RG n° 10/06409 (extraits) et Conseil de prud'hommes d'Orléans, 10 janvier 2012, RG n° F10/00954 (extraits)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:58
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241598 , version 1
Citer
Evelyne Serverin. La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110. ⟨halshs-02241598⟩
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