Justification d'une discrimination directe et exercice du pouvoir de direction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Justification d'une discrimination directe et exercice du pouvoir de direction

Résumé

Soc. 11 janvier 2012, n° 10-28.213, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 290

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241607, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241607 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Justification d'une discrimination directe et exercice du pouvoir de direction. Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.159. ⟨halshs-02241607⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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