Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord

Résumé

Soc. 10 janvier 2012, n° 10-18.558, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 223, obs. F. Petit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241609 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241609 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord. Revue de droit du travail, 2012, 03, pp.167. ⟨halshs-02241609⟩
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