Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise

Résumé

Soc. 14 décembre 2011, n° 11-14.642, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 156

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241620, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241620 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise. Revue de droit du travail, 2012, 04, pp.235. ⟨halshs-02241620⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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