La réaffectation du salarié inapte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

La réaffectation du salarié inapte

Résumé

Soc. 7 mars 2012 n° 11-11.311, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241639, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241639 , version 1

Citer

Franck Héas. La réaffectation du salarié inapte. Revue de droit du travail, 2012, 06, pp.358. ⟨halshs-02241639⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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