Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang

Résumé

Soc. 16 mai 2012, n° 10-17.726, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241653 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.420. ⟨halshs-02241653⟩

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