Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit du travail Year : 2012

Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée

Abstract

Soc. 21 mars 2012, n° 04-47.532, à paraître au Bulletin

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02241658, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241658 , version 1

Cite

Florence Bergeron-Canut. Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée. Revue de droit du travail, 2012, 07 et 08, pp.430. ⟨halshs-02241658⟩
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