Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cons. prud'h. Nanterre, Activités diverses, 6 avril 2012, Départition (Mme Hunter-Falck, juge départiteur), M. T. et syndicat CGT des employés de la CPAM des Hauts de Seine c. CPAM des Hauts de Seine et Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale, RG n° 10/00771

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https://shs.hal.science/halshs-02241672

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:30

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Dates et versions

halshs-02241672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241672 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Le rôle respectif des parties et du juge dans la preuve discriminations syndicales. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.510. ⟨halshs-02241672⟩

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