Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante

Résumé

Soc. 12 juin 2012, nos 11-19.641 et 10-14.632, publiés au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241676, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241676 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.556. ⟨halshs-02241676⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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