La revitalisation des bassins d'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

La revitalisation des bassins d'emploi

Résumé

Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l'obligation de revitalisation instituée à l'article L. 1233-84 du Code du travail. V. Bonus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241688, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241688 , version 1

Citer

Franck Héas. La revitalisation des bassins d'emploi. Revue de droit du travail, 2012, 11, pp.629. ⟨halshs-02241688⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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