Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Soc. 3 juillet 2012, n° 10-25.747, inédit ; Soc. 24 octobre 2012, n° 11-12.295, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241703

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Dates et versions

halshs-02241703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241703 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Discrimination syndicale : le concours des panels ne doit pas être arbitré par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.714. ⟨halshs-02241703⟩

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