Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241707 , version 1

Citer

Florence Debord. Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement : Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.31-33. ⟨halshs-02241707⟩
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