Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi

Résumé

Soc. 11 juillet 2012, n° 11-14.167, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241711, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241711 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre. Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.43. ⟨halshs-02241711⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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