Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241723

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241723 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241723 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120. ⟨halshs-02241723⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More