La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales
Résumé
Soc. 4 décembre 2012, n° 11-27.508, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:56
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241737 , version 1
Citer
François Duquesne. La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.267. ⟨halshs-02241737⟩
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