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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

L'objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale

Résumé

Soc. 15 novembre 2012, n° 12-27.315, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241738, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241738 , version 1

Citer

Manuela Grévy. L'objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.277. ⟨halshs-02241738⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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