La justice prud'homale sous tous ses rapports - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit du travail Year : 2013

La justice prud'homale sous tous ses rapports

Abstract

Les juridictions du XXIe siècle, Groupe de travail confié à D. Marshall ; La prudence et l’autorité. L’office du juge au XXIe siècle, Rapport de l’IHEJ, mai 2013 ; Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, article 22 ; Cour de cassation, Rapport annuel 2012, Doc. fr., 2013, livre 2, Propositions de réformes en matière civile

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Law
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Dates and versions

halshs-02241772, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241772 , version 1

Cite

Frédéric Guiomard. La justice prud'homale sous tous ses rapports. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.500. ⟨halshs-02241772⟩

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