Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241779

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:49:48

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241779 , version 1

Citer

Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More