Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Citer

Marc Vericel. Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012. Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568. ⟨halshs-02241779⟩

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