Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ?

Résumé

Soc. 25 septembre 2013, nos 12-13.965 et 12-14.351, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241807, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241807 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ?. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.717. ⟨halshs-02241807⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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