Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Résumé

Soc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241827, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241827 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.50. ⟨halshs-02241827⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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