Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable

Résumé

Soc. 9 octobre 2013, n° 12-17.882, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241830 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241830 , version 1

Citer

Vincent Orif. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable. Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.58. ⟨halshs-02241830⟩
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