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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Actualité du PCN français. Première partie : l'avis de la CNCDH du 16 novembre 2013

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02241848 , version 1

Citer

René de Quenaudon. Actualité du PCN français. Première partie : l'avis de la CNCDH du 16 novembre 2013. Revue de droit du travail, 2014, 03, pp.186. ⟨halshs-02241848⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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