Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun

Résumé

Soc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241856 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241856 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.255. ⟨halshs-02241856⟩

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